Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC616 (Adopté)
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Charvier.
À l'alinéa 28, substituer aux mots :
« compétente de l'État ».
les mots :
« de l'État compétente ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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