Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC619 (Adopté)
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Charvier.
À l'alinéa 42, substituer aux deux occurrences du mot :
« promulgation »,
le mot :
« publication ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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