Pour une école de la confiance — Texte n° 1481

Amendement N° AC621 (Adopté)

Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Charvier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 28 par les mots :

« en veillant à la mixité sociale des publics scolarisés au sein de celui-ci. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à confier aux rectorats la mission de veiller à la mixité sociale au sein des établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.