Se connecter - Mon compte
Publié le 1er février 2019 par : Mme Charvier.
À l'alinéa 33, substituer à la seconde occurrence des mots :
« des écoles européennes »,
les mots :
« de l'école européenne ».
Amendement rédactionnel.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.