Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC625 (Adopté)
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Charvier.
I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« le présent chapitre »,
les mots :
« la présente section » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« les autres dispositions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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