Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Sous-Amendement N° AC638 à l'amendement N° AC459 (Adopté)
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Charvier.
Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance
Après l'article 12
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
1° À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa, après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves ».
Exposé sommaire :
Les élèves en situation de handicap font partie des élèves à besoins éducatifs particuliers - notion plus large.
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