Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC87 (Non soutenu)
Publié le 29 janvier 2019 par : M. Breton.
Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance
Après l'article 24
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'action de l'intervention des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans les écoles.
Exposé sommaire :
Cette disposition a été adoptée lors de l'examen de la loi de refondation de l'école de la République.
Il convient de faire un bilan afin d'évaluer le mode d'intervention des CESC.
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