Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 168 (Non soutenu)
Publié le 17 janvier 2019 par : M. Cinieri.
À l'alinéa 28, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« des »,
les mots :
« de tous les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Il s'agit de bien préciser que tous les comités de bassin doivent être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.
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