Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 169 (Non soutenu)
Publié le 17 janvier 2019 par : M. Cinieri.
À l'alinéa 27, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« , notamment des filières agricoles, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir aux agriculteurs une représentation au sein du deuxième collège.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.