Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 170 (Non soutenu)
Publié le 17 janvier 2019 par : M. Cinieri.
I. – À l'alinéa 28, substituer aux mots :
« ainsi que »
les mots :
« , des représentants »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , ainsi qu'au moins un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la présence d'un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne au sein du conseil d'administration de l'AFB-ONCFS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.