Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 171 (Non soutenu)
Publié le 17 janvier 2019 par : M. Cinieri.
Après le mot :
« bassin »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 :
« , des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi qu'au moins un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la présence d'un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale au sein du conseil d'administration de l'AFB-ONCFS.
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