Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 173 (Non soutenu)
Publié le 18 janvier 2019 par : M. Cinieri.
Compléter l'alinéa 25 par les mots :
« au moins quarante-trois membres répartis entre ».
Exposé sommaire :
Le conseil d'administration actuel de l'AFB comprenant 43 membres, le conseil d'administration du nouvel Office français de la biodiversité doit en avoir au moins 43.
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