Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 306 (Retiré avant séance)
Publié le 21 janvier 2019 par : Mme Pompili.
À l'alinéa 31, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« le cinquième collège ainsi qu' » .
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que le cinquième collège, composé de parlementaires, comprend également au moins un représentant des outre-mer.
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