Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 337 (Non soutenu)
Publié le 18 janvier 2019 par : Mme Ménard.
Substituer aux mots :
« de la biodiversité »,
les mots :
« pour la protection de la biodiversité et de la chasse ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de proposer un nom plus précis pour le futur établissement issu de la fusion de l'AFB et de l'ONCFS. Ce dernier doit en effet rendre compte des deux entités dont il est issu pour que soient identifiées clairement ses missions.
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