Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 344 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 5 )
Publié le 17 janvier 2019 par : Mme Ménard.
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« en lien avec les comités de bassin ».
Exposé sommaire :
Le nouvel établissement a notamment pour mission d'appuyer la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité. Il convient que cette mission soit menée en collaboration étroite avec les comités de bassin.
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