Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 345 (Non soutenu)
Publié le 23 janvier 2019 par : Mme Ménard.
Rédiger ainsi l'alinéa 18 :
« 5° Gestion des espaces naturels, préservation et restauration de la biodiversité ; ».
Exposé sommaire :
La cinquième mission de l'Office français de la biodiversité n'est actuellement pas formulée de manière satisfaisante. Il convient donc la préciser.
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