Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482

Amendement N° 365 (Retiré)

Publié le 17 janvier 2019 par : M. Serville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante :

« Il est composé de manière à comprendre au moins deux représentants des outre-mer. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à assurer aux Outre-mer et aux enjeux liés à la conservation de la biodiversité propres à ces régions une juste représentation au sein de la gouvernance de l'Office français de la biodiversité.

Le patrimoine naturel des collectivités française d'outre-mer est en effet exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d'endémisme. La biodiversité ultra-marine représente 80 % de la biodiversité française : il y a globalement 26 fois plus de plantes, 3,5 fois plus de mollusques, plus de 100 fois plus de poissons d'eau douce et 60 fois plus d'oiseaux endémiques en Outre-mer de dans l'hexagone (source : UICN, 2011 “Perspectives d'action pour la biodiversité dans l'outre-mer européen : bilan de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique”, Gland, Suisse).

La France est, de plus, le seul pays d'Europe à avoir des territoires d'Outre-mer dans quatre des cinq océans du globe, ce qui lui confère une responsabilité à l'échelle mondiale en termes de préservation de la biodiversité.

Si l'alinéa 31 du présent article prévoit bien une représentation des Outre-mer au sein du Conseil d'administration du futur Office français de la biodiversité, celle-ci se veut à minima et consiste en un véritable retour en arrière par rapport à la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. En l'état, cette représentation n'est absolument pas n'est pas à la hauteur, eu égard à la diversité des enjeux de conservation et du poids de ces territoires dans le patrimoine naturel national.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.