Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 378 (Retiré)
Publié le 17 janvier 2019 par : M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 131‑12‑1. – Le siège de l'Office français de la biodiversité est situé en Guyane. »
Exposé sommaire :
Les dispositions de l'article 1er du présent projet de loi tendent à une recentralisation de la Gouvernance de la biodiversité, à l'inverse de la démarche entreprise par la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Cet amendement a donc pour objet de rendre plus opérationnelle l'OFB en implantant son siège en Guyane, territoire qui abrite à lui seul plus de 50 % de la biodiversité française.
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