Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 431 (Non soutenu)
Publié le 17 janvier 2019 par : Mme Ménard.
Compléter l'alinéa 28 par les mots :
« dont au moins un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne et un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement modifie la composition des différents collèges du conseil d'administration pour les rendre plus représentatifs des différents acteurs et plus proches des réalités locales.
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