Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Sous-Amendement N° 438 rectifié à l'amendement N° 243 (Adopté)
Publié le 23 janvier 2019 par : Mme Pompili.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« comprenant les »
les mots :
« notamment de »
II. – En conséquence, après le mot :
« littorales »
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« comprenant des récifs coralliens et des écosystèmes associés »
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination et de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.