Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482

Sous-Amendement N° 439 à l'amendement N° 243 (Retiré avant séance)

Publié le 22 janvier 2019 par : Mme Pompili.

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Rédiger ainsi l'alinéa 4 :

« notamment de zones littorales comprenant des récifs coralliens et des écosystèmes associés »

Exposé sommaire :

Sous-amendement de coordination et de précision.

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