Se connecter - Mon compte
Publié le 22 janvier 2019 par : Mme Pompili.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« notamment de zones littorales comprenant des récifs coralliens et des écosystèmes associés »
Sous-amendement de coordination et de précision.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.