Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 444 rectifié (Adopté)
(1 amendement identique : 445 )
Publié le 23 janvier 2019 par : Mme Pompili.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 18, après le mot :
« Gestion »
insérer les mots :
les mots :
« , restauration et appui à la gestion ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« et appui à leur gestion »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reprendre l'idée portée par l'amendement 123, ainsi qu'un aménagement rédactionnel, afin de préciser le rôle de l'OFB en matière de restauration d'espaces naturels.
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