Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 449 (Retiré avant séance)
Publié le 23 janvier 2019 par : Mme Pompili.
Après la première occurrence du mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 :
« chacun des premier, deuxième, troisième et cinquième collèges. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer la représentation des outre-mer en prévoyant une représentation dans le collège des parlementaires et dans chacun des deuxième et troisième collèges.
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