Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 1085 (Retiré)

(8 amendements identiques : CF539 CF637 280 304 464 477 566 1175 )

Publié le 17 décembre 2018 par : M. Bazin.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article adopté par voie d'amendement à l'Assemblée nationale en première lecture et qui élargit l'assiette de la taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pickups double cabine comprenant 4 portes ainsi qu'à la taxe sur les véhicules de société.

Si cette mesure peut trouver sa justification en plaine, elle ne tient pas compte du fait que l'utilisation première des pickups est en montagne où le terrain accidenté les rend nécessaires. L'assujettissement au malus et à la taxe sur les véhicules de société de ces véhicules est très impactant en montagne notamment pour les domaines skiables, les communes de montagne et les exploitants forestiers… Ainsi il est proposé de retirer cet assujettissement pendant un an, le temps de mesurer l'impact et de trouver des solutions pour la montagne.

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