Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 1175 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : CF539 CF637 280 304 464 477 566 1085 )

Publié le 19 décembre 2018 par : M. Rolland.

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Exposé sommaire :

Les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes sont fréquemment utilisés pour des travaux en montagne. Ils sont mêmes parfois les seuls véhicules qui puissent se rendre sur des chantiers inaccessibles pour les autres utilitaires.

Par conséquent, c'est tout un secteur d'activité qui serait impacté par l'article 33bis, puisque cela revient à instaurer une taxe supplémentaire aux professionnels qui oeuvrent en montagne, notamment pour le tourisme (stations, domaines skiables, etc...).

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