Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 1194 (Irrecevable)
Publié le 16 décembre 2018 par : M. Rebeyrotte, M. Lejeune, Mme Crouzet, M. Huppé, M. Simian.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 18 quindecies
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La lutte contre le changement climatique repose sur deux piliers : réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer la captation des émissions de CO2.
Sur ce second volet, la forêt assure un rôle incontournable. Elle capte 130 millions de tonnes de CO2 par an, soit près de 30% des émissions nationales. Elle contribue à préserver un environnement de qualité et participe à la maîtrise de la pollution de l'air.
Une forêt capte efficacement quand elle est en croissance. L'écosystème est vertueux dans le cadre d'une gestion forestière dynamique qui implique récoltes et reboisements, menés dans le respect de l'environnement.
1 m3 de bois stocke 1 tonne de CO2. Cette capacité de stockage varie tout au long de la vie de l'arbre puis du matériau bois transformé : 30 ans pour la construction bois (charpente, ossature bois, menuiseries en bois), 15 ans pour les meubles en bois, 7 ans pour les emballages en bois, 2 ans pour les papiers-cartons.
Une forêt vieillissante ou un matériau bois détruit ou brûlé relâche du CO2.
A l'heure où le plan national forêt -bois (PNFB) préconise une augmentation de la récolte annuelle, le renouvellement de la forêt française est une absolue nécessité.
L'amendement qui vous est proposé, vise à flécher progressivement des recettes issues de la fiscalité carbone vers cet objectif d'optimisation de la captation.
Il permettra :
- d'abonder le fonds stratégique et d'accompagner les propriétaires forestiers dans leurs efforts d'investissements pour replanter.
- d'assurer ainsi la pérennité de nos massifs forestiers et les capacités de stockage de carbone pour les générations à venir.
Enfin, la mesure permettra de respecter les engagements internationaux de la France et notamment l'article 5 de l'Accord de Paris du 12 décembre 2015 qui enjoint les signataires « à prendre des mesures (…) pour renforcer les puits et réservoirs de gaz à effet de serre (…), notamment les forêts ».
Optimiser la captation du CO2 par les forêts est un levier majeur pour atteindre l'objectif neutralité carbone en 2050.
Pour rappel, le poids économique de la filière foret-bois mobilise plus de 400 000 emplois repartis dans toutes nos régions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.