Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 1209 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 1164 )
Publié le 15 décembre 2018 par : le Gouvernement.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« d'amélioration »
les mots :
« de rénovation ».
Exposé sommaire :
L'article 74 bis du présent projet de loi de finances pour 2019 crée un dispositif d'incitation à la réalisation de travaux de rénovation des logements anciens mis en location dans les centres-villes des 222 communes couvertes par le programme Action Coeur de Ville (ACV) ou des communes ayant conclu une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT).
Le présent amendement apporte une clarification rédactionnelle à l'article 74 bis tel qu'adopté par le Sénat afin de préciser que le champ d'application géographique du dispositif concerne les logements situés dans les centres-villes de ces communes.
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