Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Sous-Amendement N° 1306 à l'amendement N° 967 (Tombe)

(6 amendements identiques : 1314 1332 1387 1394 1422 1437 )

Publié le 19 décembre 2018 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Après le mot :

« palme »,

supprimer la fin de l'alinéa 16.

Exposé sommaire :

La durabilité de l'huile de palme est un mythe. L'extension des plantations de palmier à huile constitue une cause majeure de déforestation, et de dégradation des écosystèmes. Son bilan carbone est donc très lourd.

Depuis plusieurs années, la consommation d'huile de palme est en hausse croissante dans les carburants. Le Parlement européen a voté l'interdiction des importations d'huile de palme utilisées dans les biocarburants uniquement à partir de 2021. En même temps, la France a donné son feu vert à une raffinerie de Total (la Mède) qui importera 300.000 tonnes d'huile de palme par an, soit 10 % de la consommation totale d'huile de palme en Europe pour les biocarburants en 2016.

Lors de la présentation du Plan Climat, le 6 juillet 2017, le gouvernement s'était engagé à « fermer une fenêtre qui donnait la possibilité d'incorporer de l'huile de palme dans les biocarburants ». A l'heure de l'urgence écologique, la contradiction entre les ambitions et les actes n'est pas chose possible. En catimini, le gouvernement a acté en publiant sa Stratégie Nationale Bas Carbone que la France émettra plus de C02 que prévu, soit un dépassement de 6 %. Cela n'est pas acceptable et passe par l'exclusion de l'huile de palme de la liste des biocarburants.

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