Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 356 (Irrecevable)
Publié le 16 décembre 2018 par : M. Ramos.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de permettre un rééquilibrage du financement des acteurs de la consommation. Il a pour vocation à défendre les consommateurs via une autorité publique, seule garantie d'une totale indépendance.
Dans une période particulière, cet amendement tend également à responsabiliser les citoyens et notamment les citoyens « consomm-acteurs ».
Ainsi, il est proposé d'augmenter de 3 millions d'euros les dépenses d'intervention de l'action n°24 au profit des acteurs du monde de la consommation.
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