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Proposés | Signés | |
---|---|---|
229 | Total | 3742 |
24 | adoptés | 752 |
64 | rejetés | 1288 |
10 | tombés | 225 |
64 | retirés | 879 |
36 | non soutenus | 97 |
31 | irrecevables | 454 |
0 | en attente | 47 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
C'est dramatique et irresponsable de vouloir ainsi revenir en arrière et autoriser à nouveau une cause de pollution massive le long de certaines routes et aux abord des villes et villages de France, notamment dans les régions touristiques. C'est également absurde dans la mesure même où, justement...
Merci Monsieur le député. Pour ma part, je propose de supprimer le Code de l'environnement et en particulier la partie consacrée à la publicité extérieure. En effet, les objectifs de cette loi sont complètement annulés par la règlementation (décrets ou autres amendements). Dans le cas présent, l'...
Comme on constate le diktat religieux dans les cantines scolaires de la République, on en déduit que ce sont bien les parents qui apprennent à leurs enfants à manger.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 - À propos de l'amendement n°77, Martin Jean-Marie a dit le 14/06/2018 :
Seuls les imbéciles respectent la loi ! La preuve : tous les restaurants qui ont accepté d'enlever leurs préenseignes, et de les remplacer par la S.I. L.(qu'ils ont souvent payé eux-mêmes) n'ont plus que leurs yeux pour pleurer. Tout ça pour rien, rayé d'un trait de plume ! Par contre, ceux qui e...
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