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le 13 juin 2018

vilain

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 - À propos de l'amendement n°77, vilain a dit le 13/06/2018 :

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Merci Monsieur le député. Pour ma part, je propose de supprimer le Code de l'environnement et en particulier la partie consacrée à la publicité extérieure. En effet, les objectifs de cette loi sont complètement annulés par la règlementation (décrets ou autres amendements). Dans le cas présent, l'...

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