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Rapports de Richard Ramos

4 rapports signés

26/01/2022 — Rapport N° 4967 sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830).

18/01/2021 — Rapport d'information N° 3731 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire

08/07/2020 — Rapport d'information N° 3169 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19

07/05/2019 — Rapport N° 1915 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques (2 commentaires)

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