Merci Monsieur le député. Pour ma part, je propose de supprimer le Code de l'environnement et en particulier la partie consacrée à la publicité extérieure. En effet, les objectifs de cette loi sont complètement annulés par la règlementation (décrets ou autres amendements). Dans le cas présent, l'...
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 - À propos de l'amendement n°77, vilain a dit le 13/06/2018 :
Merci Monsieur le député. Pour ma part, je propose de supprimer le Code de l'environnement et en particulier la partie consacrée à la publicité extérieure. En effet, les objectifs de cette loi sont complètement annulés par la règlementation (décrets ou autres amendements). Dans le cas présent, l'...
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