Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 525 (Tombe)

(4 amendements identiques : CF488 CF527 151 252 )

Publié le 17 décembre 2018 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire :

Le projet de loi de finances entérine la fin du taux réduit de la TICPE pour le gazole non routier.

Cette annonce brutale va pénaliser encore une fois nombre d'entreprises du secteur qui bénéficient d'un taux réduit pour les camions et engins de chantier, et au premier chef les TPE/PME dans les territoires ruraux.

Les marchés et leur prix, étant souvent signés plusieurs mois en avance, elles ne pourront pas répercuter à leurs clients la hausse de coût associée, même en cas d'indexation. C'est donc leur trésorerie, déjà très tendue, qui s'en trouvera écornée.

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