Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 550 (Irrecevable)

Publié le 16 décembre 2018 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires dès le 1er janvier 2019.

Le gouvernement propose une simple désocialisation des heures supplémentaires. Cette mesure est insuffisante pour permettre un quelconque essors du pouvoir d'achat.

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