Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 754 (Irrecevable)

Publié le 17 décembre 2018 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :

« 4° Le b du 1de l'article 265bis est abrogé. »

Exposé sommaire :

Cette demande fait partie des principales revendications des gilets jaunes au nom de la justice fiscale. Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l'aviation commerciale représentant un manque à gagner de plus de 3 milliards en 2018 ! Soit quasiment autant que ce que le gouvernement a souhaité récupérer sur le dos des ménages les plus fragiles.

L'acceptabilité sociale de la fiscalité écologique passe avant tout par l'application stricte du principe pollueur-payeur. Avant d'envisager une quelconque hausse des taxes pour les ménages, le gouvernement doit rétablir la contribution des secteurs les plus polluants à la transition écologique à hauteur de leur responsabilité dans les changements climatiques.

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