Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 88 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 86 143 573 607 )

Publié le 16 décembre 2018 par : M. Brun.

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Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« VII. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2020 l'entrée en vigueur du prélèvement à la source.

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