Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 88 (Rejeté)
Publié le 16 décembre 2018 par : M. Brun.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VII. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2020 l'entrée en vigueur du prélèvement à la source.
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