Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 892 (Retiré)

Sous-amendements associés : 1265

Publié le 18 décembre 2018 par : M. Giraud.

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I. – À l'alinéa 1, substituer au montant :

« 40 514 483 000 € »

le montant :

« 40 465 360 000 € » ;

II. – En conséquence, à la dix-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :

« 333 401 000 »

le montant :

« 284 278 000 ».

III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant :

« 40 514 483 000 »

le montant :

« 40 465 360 000 ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement tire les conséquences du rétablissement à l'article 23 de la minoration des ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) au titre des variables d'ajustement.

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