Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 916 (Adopté)

(1 amendement identique : CF269 )

Publié le 18 décembre 2018 par : M. Giraud.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l'article introduit par le Sénat abaissant l'âge conditionnant le bénéfice de la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants ainsi qu'à leurs veuves en le portant de 74 à 70 ans.

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