Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 939 (Adopté)
(1 amendement identique : CF286 )
Publié le 18 décembre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 56 bis D (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement supprime un article introduit par le Sénat visant à modifier les règles de répartition de la redevance communale des mines.
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