Amendement N° CF138 (Irrecevable)

Cet amendement vise à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infrajournalières.

Alors que notre République et ses institutions sont puissamment ébranlées par une vague de contestation populaire dite des « gilets jaunes », le Gouvernement entend mettre en œuvre des mesures favorables au pouvoir d'achat des plus modestes, sans nuire à la compétitivité de notre économie.

Or, dans un cadre budgétaire contraint par les limites étroites fixées par Bruxelles et acceptées par votre majorité, il importe de dégager de nouvelles recettes fiscales qui ne nuisent ni à l'économie réelle, ni aux travailleurs et consommateurs qui sont les véritables forces vives de la Nation.

C'est pourquoi cet amendement tend à introduire une taxe qui, loin de nourrir l'insatisfaction fiscale des citoyens ou des entreprises, s'engage à frapper d'abord et avant tout les flux financiers générant de graves instabilités macroéconomiques et engrangeant des bénéfices sans commune mesure avec notre production nationale réelle.

Outre qu'elle permettrait de compenser des mesures favorables au pouvoir d'achat, cette taxe serait de nature à rétablir le sentiment d'une véritable justice fiscale, taxant les activités en proportion de l'utilité commune, et non pour satisfaire des appétits financiers frappés du sceau de l'hybris et de la démesure.

Rappelons que la loi de finances pour 2017 prévoyait l'élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infrajournalières à partir de 2018, afin de laisser aux redevables de la TTF et à l'administration fiscale le temps nécessaire pour procéder aux modifications de leurs systèmes d'information.

Cela constituait une avancée significative, puisque la taxation de ces transactions aurait produit une ressource pour l'État située entre 2 et 4 milliards d'euros permettant d'accroître le financement de l'aide publique au développement : la solidarité internationale, la santé mondiale et la lutte contre le changement climatique. D'ailleurs, cette taxe est soutenue par des associations comme Oxfam, Coalition Plus, One, etc.

Mais, dès son arrivée au pouvoir, la nouvelle majorité a supprimé cette disposition, à travers la loi de finances pour 2018. Ce cadeau direct au monde financier est inacceptable et nous proposons donc de rétablir cette disposition de bon sens, qui ne pourra avoir qu'un effet positif sur notre économie.

En effet, les investisseurs de long terme ne pâtiront pas de cette réforme et cela ne pénalisera donc pas l'investissement, mais seulement la spéculation à court terme. En particulier, les transactions à haute fréquence n'échapperont plus à cette taxe.

Enfin, nous tenons à préciser que la Cour des comptes n'a pas indiqué que cette taxe était impossible à mettre en œuvre, contrairement à ce que l'on peut parfois entendre sur les bancs de l'Assemblée, mais seulement qu'il faudrait réaliser une étude d'impact pour analyser la façon dont elle devrait être mise en place. Nous abondons en ce sens et plaidons pour la réalisation d'une telle étude d'impact.