Amendement N° CF139 (Irrecevable)

Le pacte civique et républicain se trouve aujourd'hui mis à mal par un sentiment grandissant d'injustice fiscale, que traduit l'actuel mouvement dit des “gilets jaunes”, tant pour les citoyens des classes populaires et moyennes que pour les petites et moyennes entreprises qui pâtissent de l'action des gouvernements successifs.

L'augmentation du taux de la TTF serait une mesure de nature à rétablir le sentiment de justice fiscale, en frappant davantage les flux financiers afin de les faire participer à l'effort commun duquel les puissances d'argent semblent se soustraire.

Outre les recettes non négligeables que dégagerait pour le budget de la Nation ce nouveau taux, c'est d'abord un impératif moral de justice et d'égalité que revêtirait pareille mesure.

Cet amendement a pour objet d'augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %, comme cela est recommandé par de nombreuses associations (Oxfam, Coalition Plus, etc.) en s'alignant sur les taux de nos partenaires britanniques.

Selon ces mêmes ONG, cela permettrait de dégager 1 milliard de recettes supplémentaires qui pourraient directement être affectées à l'aide publique au développement. En effet, cette taxe a pour but de renforcer le financement de l'aide publique au développement, avec des enjeux tels que la solidarité internationale, la santé mondiale et la lutte contre le changement climatique.

Nous faisons donc là une proposition raisonnable qui fait consensus au sein de la société civile et des ONG.