Amendement N° CF149 (Irrecevable)

Cet amendement vise à appliquer à un certain nombre de biens ou de services de luxe un taux de TVA qui serait relevé à 33 %.

Nous avions déjà proposé cet amendement en première lecture. Mais alors qu'un mouvement social sans précédent se déploie dans notre pays, vous ne pouvez pas rester sourd au cri du peuple : il faut plus de justice fiscale dans notre pays ! Rien ne peut justifier que le taux de TVA soit le même pour une Porsche que pour une voiture familiale !

Selon l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, la contribution commune devrait « être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Les signes ostentatoires de richesses constituent une consommation inutile aux relations humaines dans une société où les individus sont égaux en droits. Malheureusement ces signes ostentatoires sont de plus en plus nombreux, raison pour laquelle nous avons même enrichi notre liste de biens et de services qui mériteraient d'être soumis à un taux de TVA majoré, par rapport à celle de l'année dernière. En ces temps de rigueur budgétaire l'exemplarité pousse vers la responsabilité de celui qui possède davantage d'assumer cette faculté.

En effet, si les produits de première nécessité doivent être moins taxés pour soulager les ménages les plus pauvres, à l'inverse, les produits de luxe ne le sont pas suffisamment au regard de la solidarité nationale.

Nous proposons ainsi un rééquilibrage juste de la taxation de la valeur ajoutée en réintroduisant un taux majoré de TVA à 33 % sur les produits de luxe (Caviar, Yachts, Bijoux, Lingots d'or, Cosmétiques et parfums de luxes, maroquinerie de luxe, Œuvres d'art, Jets privés, Voitures de Luxe, …). Ce taux spécial avait été supprimé du fait de l'harmonisation européenne des taxes. Or, cette harmonisation devrait se faire vers le haut pour les produits de luxe et vers le bas pour les produits de première nécessité.

Notons que cette mesure s'équilibrera financièrement avec la baisse du taux de TVA sur les produits de première nécessité que nous proposons dans un autre amendement. Baisser la TVA sur les produits de première nécessité et utiles à notre société et l'augmenter sur les produits de luxe qui n'apportent rien au bien commun : cela résume bien la philosophie de notre programme L'Avenir en Commun.