Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° CF372 (Adopté)

(2 amendements identiques : CF619 855 )

Publié le 14 décembre 2018 par : M. Giraud.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer cet article 17 quinquies dans sa rédaction issue du Sénat.

Il vise à ouvrir le dispositif du mécénat à l'accompagnement sportif et socioprofessionnel de sportifs de haut niveau.

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