Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF619 (Retiré avant séance)
Publié le 14 décembre 2018 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 17 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 17 quinquies, inséré au Sénat, qui sécurise le fait que le nom de l'entreprise versante puisse être associée au don effectué dans le cadre de l'accompagnement du double projet d'un sportif de haut niveau.
Les députés socialistes et apparentés ne sont pas nécessairement opposés à ce dispositif, mais ils considèrent qu'il est prématuré de modifier ce régime fiscal alors que la Cour des comptes vient de publier un rapport sur le mécénat et qu'aucun groupe de travail parlementaire n'a encore rendu de conclusions sur ce sujet.
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