Hervé Saulignac

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Cadre (entreprises publiques)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @hsaulignac
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.hervesaulignac.fr

Contact

• Par e-mail :
  • herve.saulignac2017@gmail.com
  • herve.saulignac@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Pascale Allègre-Engels
  • M. Théo Durand-Tortorella
  • Mme Floriane Peverelli
  • Mme Laure Botella

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale (78 interventions)
• Bioéthique, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (71 interventions)
• Sécurité globale (53 interventions)
• Système universel de retraite (44 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
714	Total	15517
68	adoptés	853
326	rejetés	8621
68	tombés	845
81	retirés	1799
48	non soutenus	581
104	irrecevables	2014
19	en attente	804

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 17/02/21 : Rapport sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs ...
• 17/07/20 : Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
• 03/07/20 : Rapport Texte comparatif sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
• 14/09/19 : Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi ... (1 commentaire)

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 31/05/19 : Proposition de loi visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées d...
• 31/05/19 : Proposition de loi visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
• 31/12/18 : Proposition de loi de la Socialistes et apparentés d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
• 03/02/22 : abstention sur la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
• 20/01/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
• 20/01/22 : pour l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/02/22 : Dispositif maprimerénov'
• 18/01/22 : Hausse des prix du carburant
• 07/12/21 : Passe sanitaire dans les bibliothèques
• 05/10/21 : Personnels de santé non vaccinés

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/06/22 : Ministère de l’agriculture (élevage)
• 03/05/22 : Ministère de la transformation (fonction publique territoriale)
• 26/04/22 : Ministère de la transformation (fonction publique territoriale)
• 19/04/22 : Ministère de la transition écologique (voirie)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 6 janvier 2022 au 22 février 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 6 janvier 2022 au 22 février 2022)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 2 décembre 2021 au 4 janvier 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 2 décembre 2021 au 4 janvier 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 10 novembre 2021 au 29 novembre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 10 novembre 2021 au 29 novembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 30 octobre 2021 au 9 novembre 2021)
• Commission des affaires économiques (membre du 30 octobre 2021 au 9 novembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 4 septembre 2021 au 29 octobre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 septembre 2021 au 29 octobre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 18 février 2021 au 1er septembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 18 février 2021 au 1er septembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 18 février 2021 au 19 mai 2021)
• Commission des affaires sociales (membre du 13 janvier 2021 au 17 février 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 13 janvier 2021 au 17 février 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 13 janvier 2021 au 17 février 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 6 novembre 2020 au 12 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 6 novembre 2020 au 12 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 6 novembre 2020 au 12 janvier 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 6 novembre 2020 au 12 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 2 avril 2020 au 5 novembre 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 2 avril 2020 au 5 novembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 2 avril 2020 au 5 novembre 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 2 avril 2020 au 5 novembre 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 20 mars 2020 au 1er avril 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 20 mars 2020 au 1er avril 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 20 mars 2020 au 1er avril 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 20 mars 2020 au 1er avril 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 5 mars 2020 au 19 mars 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 27 janvier 2020 au 19 mars 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 14 janvier 2020 au 19 mars 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 13 décembre 2019 au 19 mars 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 13 décembre 2019 au 4 mars 2020)
• Groupe d'études internet et société numérique (co-président du 2 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 27 novembre 2019 au 12 décembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 27 novembre 2019 au 12 décembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 14 novembre 2019 au 26 novembre 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 14 novembre 2019 au 26 novembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 26 juillet 2019 au 12 novembre 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 24 mai 2019 au 12 novembre 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 1er février 2019 au 14 mai 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 20 décembre 2018 au 22 janvier 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 19 janvier 2018 au 17 décembre 2018)
• Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (membre du 10 novembre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe Nouvelle Gauche (membre du 28 juin 2017 au 13 septembre 2018)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (vice-président du 9 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Mission d'information sur la ressource en eau (membre du 19 octobre 2017 au 29 juin 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 27 décembre 2017 au 18 janvier 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 29 juin 2017 au 27 décembre 2017)