Système universel de retraite

Permettez-nous au moins de revenir sur les questions qui n'ont pas reçu de réponses suffisamment claires ! Dans ce débat sur les fonctionnaires, vous vous évertuez à nous montrer qui sont les gagnants, mais nous voyons beaucoup plus clairement qui sont les perdants. Les réponses qui nous sont apportées ne sont pas probantes s'agissant des grand...

J'ai été étonné, pour ne pas dire irrité, par la conception du débat qu'a exposée tout à l'heure Monique Limon : à vous écouter, chère collègue, j'ai l'impression que le débat consiste à échanger sur le texte sans vraiment s'y opposer.

Bien sûr que si, et surtout à ne pas s'opposer à vos desseins funestes puisque, dès que nous le faisons, nous sommes taxés d'obstruction. Cela fait pourtant plus de deux siècles que l'opposition s'oppose et que la majorité essaye de faire passer ses textes. Cela s'appelle la démocratie, et souhaitons qu'elle dure le plus longtemps possible ! V...

En réalité, pourquoi voulez-vous sortir le plus vite possible du débat sur les avocats ? Tout simplement parce que vous êtes pris au piège de la parole présidentielle, celle qui a dit : il faut supprimer tous les régimes spéciaux, tous les régimes autonomes, en stigmatisant ceux qui sont déficitaires. La parole présidentielle a montré du doigt ...

Je veux à mon tour évoquer les artisans. Vous ne me ferez pas, je pense, le reproche de faire de l'obstruction en parlant d'une profession dont le niveau des pensions, après une carrière complète, s'établit à environ 1 000 euros – comme c'est également le cas pour les commerçants et les agriculteurs, dont les pensions sont même légèrement infér...

Les faire passer à 28,12 % comme les salariés, c'est leur faire franchir une marche élevée. Vous l'avez d'ailleurs reconnu, monsieur le secrétaire d'État – je vous accorde cette honnêteté. Nous comprenons mal comment les artisans pourront trouver place dans votre nouveau système universel de retraite. Je rappelle qu'un indépendant est son propr...

Je rappellerai d'abord au rapporteur et à M. le secrétaire d'État que, si nous déposons des amendements de suppression, c'est parce qu'il s'agit du seul moyen dont nous disposons pour faire valoir un certain nombre d'arguments, dès lors que les autres amendements que nous pourrions présenter seraient frappés d'irrecevabilité au titre de l'artic...

Par ailleurs, peut-être pourriez-vous donner aux commerçants et artisans à la retraite des perspectives un peu plus positives que le statu quo.

Même si ce débat devrait durer encore des jours et des jours, je doute que nous puissions débattre éternellement du cas des avocats. Monsieur le secrétaire d'État, il faudra bien que vous vous décidiez à créer les conditions d'un véritable débat avec eux. Pour ma part, je suis très impressionné par votre assurance, chers collègues de la majori...

… pour évaluer le montant de leurs pensions dans le nouveau système universel. Si vous avez réussi l'exploit de vous mettre à dos la totalité de la profession, c'est précisément parce qu'ils sont absolument convaincus que vous exigerez d'eux un effort supplémentaire qui ne se traduira par aucune augmentation sensible de leurs pensions. L'objet...

À ce stade de nos débats, je me demande s'il ne serait pas préférable que personne ne nous écoute ni ne nous regarde. Je crois en effet que nous avons atteint le paroxysme du dialogue de sourd et de la mauvaise foi.

Une de collègues de la majorité disait tout à l'heure ne plus rien y comprendre. Si les députés de la majorité eux-mêmes n'y comprennent plus rien, cela commence à devenir inquiétant.

Notre collègue Le Fur a parfaitement résumé la situation lorsqu'il a évoqué votre stratégie « pasquaienne » : vous vous employez à ce que personne ne comprenne plus rien. Mais nous comprenons très bien !

Nous comprenons que vous ne savez pas du tout où vous allez. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous souhaitez y aller très vite : parce que votre désorientation va finir par se remarquer. Notre collègue Quatennens vous accusait tout à l'heure de pratiquer l'obstruction – il a parfois tendance à se montrer caricatural.

Je dirai, pour ma part, que vous pratiquez la diversion. Vous y êtes forcés parce qu'en réalité, vous-mêmes ne pouvez pas prétendre maîtriser ce texte, chers collègues de la majorité : avec vingt-neuf trous, …

La réalité, c'est que la commission spéciale a été un échec ; que la conférence de financement s'annonce comme un échec ; et que cette séance est un échec : votre politique est un échec !

Nous avons évoqué tout à l'heure la situation des enseignants, pour laquelle la majorité a affiché une fierté un peu facile, liée à la hausse prévue de leurs rémunérations, alors que celle-ci leur était due. J'espère que vous éprouverez la même fierté en votant cet amendement, qui concerne les fonctionnaires territoriaux dont les pensions de r...

Les trois-quarts de ces agents appartiennent à la catégorie C et ont des régimes de base tout aussi faibles que leurs régimes d'indemnités, lesquels sont parfois même inexistants. Il est donc inenvisageable que le nouveau système entraîne une diminution de leurs pensions. Au-delà de la question posée tout à l'heure par notre collègue Bazin, qu...

Après une semaine de débats apaisés, sereins et constructifs, nous en venons à l'article 2. Je n'ose penser que son examen durera également une semaine ; néanmoins, il s'agit d'un article important, qui détermine ce qu'est l'universalité. Nous considérons que la sincérité d'un texte commence avec son titre. Or, en l'occurrence, si le système p...

Nous venons d'assister à une belle plaidoirie de maître Avia, mais je ne suis pas certain qu'elle convainque l'ensemble des avocats de ce pays. Je suis moi-même allé à la rencontre des avocats de mon département, qui connaissaient ce texte par coeur et avaient apprécié de manière très fine les risques. Et j'ai découvert une réalité de leur méti...