Sécurité globale

Cette proposition de loi a suscité tout à la fois colère, émotion, incompréhension et, je dois le dire, bien peu de sérénité, y compris, parfois, de la part de ses défenseurs. Tout au long des débats, le groupe Socialistes et apparentés a tenté en vain de vous ramener à la raison, y compris en vous demandant de retirer ce texte à la suite des ...

Ce rappel sur l'organisation des débats sera rapide. Nous en arrivons à l'article 24 : il est important d'avoir des débats sereins et de nature à permettre l'expression de chaque groupe, sur un sujet à la fois sensible et complexe. Deux minutes de temps de parole pour chaque groupe nous paraissent courtes et assez insignifiantes pour une discus...

La France tout entière a besoin d'apaisement : nos concitoyens, les acteurs économiques et sociaux, les institutions – au rang desquelles la nôtre – et les forces de l'ordre. Dans ce contexte, monsieur le ministre, vous auriez dû ne pas produire cet article 24, et vous pourriez aujourd'hui le retirer. Avant d'en faire la démonstration, je veux...

En réalité, vous ne parvenez pas à contenir un phénomène inquiétant sur un plan politique : la multiplication des violences, rendues visibles par les images diffusées de toute part. Mais vous ne vous attaquez pas aux raisons profondes du malaise ni aux délinquants, mais aux images elles-mêmes. Ce faisant, vous vous égarez dans des solutions qui...

Vous aurez un peu gagné, les libertés auront largement perdu, et les forces de l'ordre ne seront pas mieux protégées. Vous aurez aggravé la défiance des citoyens envers leur police, les premiers considérant que les seconds jouissent d'une protection excessive. Monsieur le ministre de l'intérieur, il est encore temps de retirer l'article 24.

Il vise à empêcher que les agents porteurs de caméras puissent suspendre l'enregistrement en cours d'intervention, en proposant que l'enregistrement ne puisse être interrompu qu'à l'initiative du poste de commandement.

L'alinéa 5 précise que lorsqu'elles sont mises en oeuvre sur la voie publique, les opérations impliquant des drones « sont réalisées de telle sorte qu'elles ne visualisent pas les images de l'intérieur des domiciles ». Quel soulagement ! On n'entrera pas dans les chambres à coucher ni dans les salles de bain ! Mais pour le reste, tout est possi...

À ce stade du débat, nous devons être aussi clairs que possible. Vous assumez, madame la rapporteure, que soient filmés des lieux privés, notamment des locaux professionnels et des résidences de vacances ou de tourisme. Il est très important que les opérateurs, propriétaires et exploitants de ces lieux – qu'ils soient chefs d'entreprise ou arti...

Il serait impossible, selon vous, que la loi fixe des limites à des dérives très préoccupantes ; je ne vous crois pas. Nous devrons donc dire qu'à compter de ce jour, des espaces privés qui concernent la vie intime sont sous l'oeil de vos drones.

Monsieur le ministre, vous avez fait référence, à plusieurs reprises, à l'histoire de « Marie Acab-Land » qui aurait publié, sur Facebook, des photos de policiers pour tenter de les identifier ; et vous avez déclaré : « Ce ne sera plus possible ». Sauf erreur de ma part, cette jeune femme a été condamnée. Pouvez-vous m'indiquer ce que nous appo...

J'ai compris aussi que vous étiez toujours un peu sarkozyste, ce qui est parfaitement respectable, mais que vous vouliez enterrer ladite circulaire. Reconnaissez qu'on est dans un sketch de Raymond Devos. Plus sérieusement, il est important de mentionner le respect de cette circulaire parce qu'elle est très équilibrée, qu'elle donne des précisi...

Tous les arguments sont audibles et il n'y a sûrement pas une seule bonne solution qui s'imposerait à tous. Notre collègue Pupponi a raison de rappeler que la fatigue ne va sans doute pas favoriser la qualité de nos débats. D'un autre côté, la circulation des trains est limitée, du fait des contraintes de l'état d'urgence sanitaire, et de nombr...

Ceux qui habitent Paris et l'Île-de-France n'ont peut-être pas ces difficultés mais d'autres, si. Au sein de mon groupe, nous sommes un peu partagés mais nous sommes favorables à la poursuite de notre discussion, en prenant le temps nécessaire pour aller au fond des choses.

Lorsque l'on élabore des règles, on a intérêt à s'interroger sur leur efficience. Or à quoi cela sert-il de supprimer les réductions de peine ? De mon point de vue, très clairement, à rien. En affichant une plus grande sévérité ou une moins grande mansuétude – le terme a été employé précédemment – , on se fera certes plaisir, mais cela n'aura ...

Personne ne peut soutenir ici que cela fera baisser les atteintes aux forces de l'ordre, qui sont en augmentation constante – vous avez eu raison de le relever, et je regrette que tel soit le cas. Par ailleurs, l'article 23 dresse un inventaire à la Prévert : les élus, les militaires, les gendarmes, les pompiers, les policiers, auxquels on a a...

Je vous signale que ces derniers sont très souvent agressés. Pourquoi les assistantes sociales ne le sont-elles pas non plus, alors qu'elles exercent un métier exposé ? Par ailleurs, les personnes qui se seraient rendues coupables de violences sur un élu ou l'un des agents mentionnés à l'article 23 seraient traitées de la même manière qu'une p...

Avant qu'on me fasse le procès de ne pas vouloir défendre correctement les élus de la République quand ils sont agressés, je tiens à dire en préambule, le plus clairement du monde, que les atteintes aux élus de la République sont absolument intolérables et que nous devons tout faire pour nous en prémunir. Ces atteintes doivent être sanctionnées...

… et nous devons nous méfier de l'interprétation que nos concitoyens pourraient faire de cette mesure. L'amendement propose donc de la supprimer.

Puisqu'il est l'heure de faire ses courses, je signale au ministre de l'intérieur qu'à Privas, en Ardèche, les fonctionnaires travaillent dans des Algeco depuis quinze ans. Pouvez-vous faire quelque chose pour eux ?

Je n'étais pas parlementaire ! Je profite de l'occasion pour vous le dire en personne. L'amendement de repli no 767 vise à introduire une peine complémentaire de suivi socio-judiciaire, telle qu'elle existe pour les personnes qui bénéficient d'une réduction de peine. Il s'agit d'éviter les sorties sèches, qui ne donnent pas de bons résultats e...