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Dossiers parlementaires de
Hervé Saulignac
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(
78 interventions
)
Bioéthique,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(
71 interventions
)
Sécurité globale
(
53 interventions
)
Système universel de retraite
(
44 interventions
)
Lutte contre la manipulation de l'information
(
39 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
26 interventions
)
Aide individuelle à l'émancipation solidaire,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
24 interventions
)
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(
22 interventions
)
Démocratie plus représentative responsable et efficace
(
22 interventions
)
Protection des victimes de violences conjugales
(
18 interventions
)
Consolidation du modèle français du don du sang
(
17 interventions
)
Collectivité européenne d'alsace
(
17 interventions
)
Sortie de l'état d'urgence sanitaire
(
17 interventions
)
Transformation de la fonction publique
(
15 interventions
)
Haine sur internet
(
13 interventions
)
Expérimentation territoriale pour un revenu de base,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
13 interventions
)
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(
12 interventions
)
Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
(
11 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
11 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
9 interventions
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(
8 interventions
)
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
8 interventions
)
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
(
7 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(
6 interventions
)
Financement des infrastructures de téléphonie mobile
(
6 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
(
6 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(
5 interventions
)
Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
(
5 interventions
)
Lutte contre les rodéos motorisés
(
5 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
4 interventions
)
Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
(
4 interventions
)
Sureté et sécurité des installations nucléaires
(
4 interventions
)
Accords entre l'union européenne et le canada
(
4 interventions
)
Accélération et simplification de l'action publique
(
4 interventions
)
Récépissé de contrôle d'identité
(
3 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
3 interventions
)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(
3 interventions
)
Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
(
3 interventions
)
Gestion de la crise sanitaire
(
2 interventions
)
Évolution de la santé psychique
(
2 interventions
)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(
2 interventions
)
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
(
2 interventions
)
Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
(
2 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(
2 interventions
)
Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
(
1 intervention
)
Création du conseiller territorial
(
1 intervention
)
Accès à l'eau
(
1 intervention
)
Protection des savoir-faire et des informations commerciales
(
1 intervention
)
Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants
(
1 intervention
)
Mesures d'urgence économiques et sociales
(
1 intervention
)
Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
(
1 intervention
)
Gel des matchs de football le 5 mai
(
1 intervention
)
Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse
(
1 intervention
)
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