Consolidation du modèle français du don du sang

Lorsqu'on parle de charges nouvelles pour les collectivités, j'ai l'impression que certains voudraient nous faire croire que nous sommes en train de créer un nouvel impôt. En lisant l'amendement, on voit bien que nous en sommes très loin. Si des présidents de conseil départemental, de conseil régional ou de communauté d'agglomération étaient l...

Cet amendement ne crée en rien une charge ; au contraire, il pourrait permettre utilement d'accroître la sensibilisation dont nous avons tous besoin.

Il faut rivaliser de mauvaise foi pour arriver à repousser un tel amendement, qui tombe sous le sens et relève de l'esprit pratique. Alors que je n'ai jamais réussi à comprendre l'utilité de faire figurer la taille sur la carte nationale d'identité, vous nous expliquez qu'y mentionner le groupe sanguin serait inutile. Nos débats me deviennent i...

Sur un sujet de santé publique qui rassemble les Français, celles et ceux qui suivent nos débats ont pu constater que nous n'avons pas su nous rassembler. Pourtant, comme d'autres l'ont dit avant moi, c'est un sujet pour lequel les Français se mobilisent et oeuvrent bénévolement : ils disent très souvent combien ils sont attachés à ce modèle, c...

Personnellement, je vais finir par me demander quel est le sens d'une opposition dans cet hémicycle. Pour être un peu moins grave, permettez-moi de faire un peu d'humour. Vous n'êtes ni de droite ni de gauche. Avec l'article 2 bis, vous aviez une belle occasion de le prouver : dans le cadre d'une proposition de loi déposée par un homme de droi...

Je le regrette. Vous envoyez un mauvais signal aux associations de donneurs, qui, incontestablement, n'auront pas compris vos arguments de ce soir. Vous envoyez aussi un mauvais signal à la communauté homosexuelle, qui pensait, après le vote du texte par notre commission, que des décennies de combat allaient enfin trouver un terme ce soir.

Or, une nouvelle fois, vous avez fermé la porte aux donneurs homosexuels, vous les avez laissés au ban, vous les avez exclus de ce droit si précieux de donner son sang.

Pour terminer, vous envoyez un signal politique particulièrement brouillé. À l'occasion des discussions et du vote sur l'article 2 bis, nous avons vu une ligne de fracture entre deux mondes : d'un côté, les députés qui, de fait, se sont inscrits dans la droite ligne des politiques précédentes, de droite comme de gauche – c'est dire si j'en assu...

Permettez-moi tout d'abord de saluer la qualité du travail réalisé par notre collègue Damien Abad. Avec cette proposition de loi, il nous rappelle qu'il faut saluer les vertus du modèle français. Anonyme, gratuit et largement mis en oeuvre par un réseau de bénévoles qui maille le territoire national et auquel je veux rendre un hommage appuyé, ...

À l'évidence, l'esprit du législateur, en 2016, prévoyait de s'orienter vers une égalité des droits en 2017. Or, l'arrêté de 2016 fait obstacle à l'esprit du législateur. L'objet de cet amendement est donc de sécuriser le principe de non-discrimination dans la loi, afin qu'aucun arrêté ne puisse la dévoyer. Madame la ministre, cet amendement ne...

Il ne reste plus grand-chose de la proposition de loi. Il importe donc d'en sauver le peu que nous avons pu préserver. En l'occurrence, il s'agit d'un sujet qui n'est pas neutre. Certes, il est nécessaire qu'un mineur obtienne un accord parental. Toutefois, nous pouvons aussi créer du droit pour les mineurs. Nous émettons là un signal fort des...

Nous avons d'ores et déjà amplement évoqué la matière. Madame la ministre, j'ai bien conscience de vous avoir quelque peu irritée en évoquant la responsabilité en politique, et plus précisément le courage politique. Au risque de vous irriter un peu plus, je réitère mes propos à ce sujet tandis que nous abordons l'examen de l'article 2 bis. Cert...

Par conséquent, l'article 2 bis, tel qu'il vous est proposé, grave dans le marbre l'égalité des citoyens devant des critères de sélection qui par ailleurs – grâce au délai de quatre mois séparant deux dons – demeurent fondés sur le comportement de l'individu et non sur son orientation sexuelle. Enfin, s'agissant des donneurs homosexuels, vous ...

Le comité de suivi des critères de sélection des donneurs a été invoqué à plusieurs reprises, comme s'il allait nous dire ce qu'il était possible ou non de faire, possible ou non d'infléchir. Or chacun sait que ce comité est très réservé, pour ne pas dire hostile à une inflexion. Je m'interroge sur sa légitimité, qui est scientifique et techni...

Mais notre responsabilité, en tant qu'élus, est de ne pas les maintenir dans cette position. Nous refusons la discrimination, tout autant que nous refusons la stigmatisation.

Je serai d'autant plus bref que Damien Abad vient de présenter parfaitement l'amendement. Il s'agit bien de préciser l'intention du législateur. On peut bien se réfugier derrière la loi : qu'on le veuille ou non, il demeure une exclusion, au travers de l'arrêté. Elle est temporaire certes, pour douze mois, mais elle demeure. Rien ne sera figé ...

Cet amendement visant à renforcer la sécurité s'inscrit dans le droit fil de celui qui vient d'être rejeté. Il prévoit une double analyse, exclusivement pour les nouveaux donneurs : une première analyse lors du don initial, le sang collecté n'étant alors pas mis en circulation, et une autre lorsque le donneur reviendra faire un deuxième don, ap...